Permis de démolir n° 0683242600001 à Steinbrunn-le-Haut, 10 Rue De Rantzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0683242600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683242600001, délivré le 9 juillet 2026 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Rantzwiller.
Le terrain support du projet couvre 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
1 mai 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683242600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |