Permis de démolir n° 06832420F0003 à Steinbrunn-le-Haut, 54 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 juillet 2020
Dossier PD n° 06832420F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue Principale, le permis de démolir n° 06832420F0003 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 646 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUEBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832420F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |