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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832421F0002

Permis de démolir n° 06832421F0002 à Steinbrunn-le-Haut, 54 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832421F0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 06832421F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06832421F0002, délivré le 17 juin 2021 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 646 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01352. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832421F0002
Code commune INSEE	68324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Principale à Steinbrunn-le-Haut (68440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832421F0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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PD n°06832420F0002 Autorisé

54 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

31 juil. 2020 646 m² foncier

PD n°06832420F0003 Annulé

54 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

31 juil. 2020 646 m² foncier

PD n°06832421F0001 Autorisé

92 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

05 mars 2021 2 728 m² foncier

PD n°06832422F0002 Autorisé

78 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

08 août 2022 2 624 m² foncier

PD n°06832423F0001 Autorisé

50 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

15 juin 2023 656 m² foncier

PD n°0683242500001 Autorisé

6 Rue Du Neusetz

Steinbrunn-le-Haut (68440)

29 avr. 2025 1 162 m² foncier

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