Permis de démolir n° 0683242500002 à Steinbrunn-le-Haut, 9 Rue Du Milieu
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0683242500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683242500002 a été délivré le 4 septembre 2025 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Milieu.
Le terrain concerné couvre 3 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02384, 0289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANTZWILLER (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683242500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |