Permis de démolir n° 06832417F0003 à Steinbrunn-le-Haut, 78 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 06832417F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06832417F0003 a été délivré le 9 février 2018 à Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 78 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 2 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTERSDORF (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832417F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |