Retour aux autorisations de Steinbrunn-le-Haut

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06832422F0004

Permis d'aménager n° 06832422F0004 à Steinbrunn-le-Haut pour un terrain de 2 624 m², 78 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JP et autorisé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 22 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832422F0004, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 06832422F0004

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06832422F0004 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé 78 Rue Principale. Le dossier a été déposé par JP.

L'opération concerne un terrain de 2 624 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Steinbrunn-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

2 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2025.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2025

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 624 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908872104
SIRET: 90887210400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STEINBRUNN-LE-HAUT (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832422F0004
Code commune INSEE	68324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 624 m², situé 78 Rue Principale à Steinbrunn-le-Haut (68440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JP et autorisé le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 22 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832422F0004, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Steinbrunn-le-Haut

PA n°06832418F0001 Terminé

Rue Du Loup

Steinbrunn-le-Haut (68440)

22 mai 2018 1 826 m² foncier

PA n°06832418F0002 Terminé

32 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

12 déc. 2018 1 375 m² foncier

PA n°06832419F0001 Terminé

Rue De La Fontaine

Steinbrunn-le-Haut (68440)

19 sept. 2019 7 138 m² foncier AMENAGEMENT 3F

PA n°06832422F0003 Terminé

Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

24 nov. 2022 2 293 m² foncier AEC 2

Autres types d'autorisations à Steinbrunn-le-Haut

Permis de construire à Steinbrunn-le-Haut

82 autorisations

Permis de démolir à Steinbrunn-le-Haut

16 autorisations