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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832420F0001

Permis de démolir n° 06832420F0001 à Steinbrunn-le-Haut, 4 Rue Du Rantzwiller

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT et autorisé le 27 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832420F0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PD n° 06832420F0001

Demandeur

COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832420F0001 a été délivré le 27 avril 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Rantzwiller. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01115. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Haut Code postal 68440 Identifiant INSEE 68324
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803247
SIRET: 21680324700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832420F0001
Code commune INSEE	68324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Rantzwiller à Steinbrunn-le-Haut (68440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT et autorisé le 27 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832420F0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Haut.

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PD n°06832417F0003 Autorisé

78 Rue Principale

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09 févr. 2018 2 624 m² foncier

PD n°06832418F0001 Autorisé

5 Rue Des Acacias

Steinbrunn-le-Haut (68440)

05 déc. 2018 1 622 m² foncier

PD n°06832418F0002 Autorisé

78 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

01 mars 2019 2 624 m² foncier

PD n°06832420F0002 Autorisé

54 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

31 juil. 2020 646 m² foncier

PD n°06832420F0003 Annulé

54 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

31 juil. 2020 646 m² foncier

PD n°06832421F0001 Autorisé

92 Rue Principale

Steinbrunn-le-Haut (68440)

05 mars 2021 2 728 m² foncier

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