Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500003

Permis de démolir à Saint-Louis - 45 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PD n° 0682972500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0682972500003, délivré le 25 avril 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 45 Rue Du Marechal Lyautey, Saint-Louis (68300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 452 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 10347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

452 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 452 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682972500003
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Marechal Lyautey, Saint-Louis (68300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500003, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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