Permis de démolir n° 06829724F0004 à Saint-Louis, 81 Avenue General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 06829724F0004
Demandeur
MILLAUTO LOSANGE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829724F0004 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un bâtiment situé 81 Avenue General De Gaulle. MILLAUTO LOSANGE SAINT LOUIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 38 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 229, 22239, 22241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLAUTO LOSANGE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377894100
- SIRET
- 37789410000041
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829724F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |