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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829721Z0009

Permis de démolir n° 06829721Z0009 à Saint-Louis, 176 A Rue De Mulhouse / Rue De L

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALCOBA DISTRIBUTION et autorisée le 12 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829721Z0009, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 06829721Z0009

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829721Z0009 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un bâtiment situé 176 A Rue De Mulhouse / Rue De L. Le projet est porté par ALCOBA DISTRIBUTION.

Le terrain d'assiette couvre 2 918 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20150. Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

2 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

12 octobre 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/10/2021

Autorisation

12/10/2021

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388344814
SIRET: 38834481400032
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829721Z0009
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 A Rue De Mulhouse / Rue De L à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALCOBA DISTRIBUTION et autorisée le 12 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829721Z0009, déposé en mairie de Saint-Louis.

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08 juil. 2021 1 484 m² foncier

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