Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829723F0010

Permis de démolir n° 06829723F0010 à Saint-Louis, 16 Rue De La Charite

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 06829723F0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue De La Charite, le permis de démolir n° 06829723F0010 a été délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 569 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2144, 2145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2144 2145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829723F0010
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Charite à Saint-Louis (68300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0010, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829723F0007 Autorisé

6 Rue Des Pres

Saint-Louis (68300)

16 juin 2023 778 m² foncier

PD n°06829723F0009 Autorisé

14 Rue De Village-Neuf

Saint-Louis (68300)

19 juin 2023 31 649 m² foncier COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

PD n°06829723F0008 Autorisé

2 Rue Victor Hugo

Saint-Louis (68300)

30 juin 2023 472 m² foncier

PD n°06829723F0011 Autorisé

Aeroport De Bale-Mulhouse

Saint-Louis (68300)

31 août 2023 2 600 000 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°06829723F0012 Autorisé

Aeroport Bale-Mulhouse

Saint-Louis (68300)

31 août 2023 2 606 601 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°06829723F0014 Autorisé

25 Rue D'altkirch

Saint-Louis (68300)

03 nov. 2023 977 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

552 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

12 autorisations