Permis de construire Logement N° 06829719F0038

Permis de construire n° 06829719F0038 à Saint-Louis pour 9 948 m² de logement, Rue De La Fraternite

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 06829719F0038

Demandeur

SNC TRIANON SAINT-LOUIS FRATERNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fraternite, le permis de construire n° 06829719F0038 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SNC TRIANON SAINT-LOUIS FRATERNITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 141 logements, dont 3 individuels et 138 collectifs. La répartition par taille comprend 55 T2, 48 T3, 26 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29147, 29149, 2961. Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 230 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

9 948 m²

Variation nette

+9 861 m²

Surface totale après

9 948 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29147 29149 2961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 948 m² 9 948 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 9 948 m² 0 m² 87 m² 0 m² 9 861 m² 9 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements individuels 3
Logements collectifs 138
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 55 48 26 12 - 141
- 39,0 % 34,0 % 18,4 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TRIANON SAINT-LOUIS FRATERNITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884312372
SIRET
88431237200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements (3 individuels, 138 collectifs), pour 9 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Fraternite, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC TRIANON SAINT-LOUIS FRATERNITE et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 55 T2, 48 T3, 26 T4 et 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0038, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis