Permis de démolir n° 06829717F0002 à Saint-Louis, 7-9 Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 06829717F0002
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7-9 Rue Du Rhin, le permis de démolir n° 06829717F0002 a été délivré le 27 mars 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DOMIAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829717F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |