Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829717F0003

Permis de démolir n° 06829717F0003 à Saint-Louis, 32A Rue De Hegenheim

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisée le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 06829717F0003

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829717F0003 porte sur un bâtiment situé 32A Rue De Hegenheim. La demande émane de BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE).

Le terrain d'assiette couvre 16 576 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

16 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334192903
SIRET: 33419290300188
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

PD n°06829716F0013 Autorisé

41 Rue De Lectoure

18 janv. 2017

PD n°06829716F0012 Autorisé

41 Rue De Lectoure

18 janv. 2017

PD n°06829716F0011 Autorisé

41 Rue De Lectoure

18 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829717F0003
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32A Rue De Hegenheim à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisée le 20 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829716F0013 Autorisé

41 Rue De Lectoure

Saint-Louis (68300)

18 janv. 2017 50 654 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

PD n°06829717F0001 Autorisé

1 Rue De La Fraternite

Saint-Louis (68300)

28 févr. 2017 COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829717F0002 Terminé

7-9 Rue Du Rhin

Saint-Louis (68300)

27 mars 2017 DOMIAL

PD n°06829717F0005 Autorisé

5 Rue De La Chapelle

Saint-Louis (68300)

25 avr. 2017 696 m² foncier

PD n°06829717F0006 Autorisé

14 Rue Des Maraichers

Saint-Louis (68300)

27 avr. 2017 1 097 m² foncier

PD n°06829717F0004 Autorisé

20 Rue Du Ballon

Saint-Louis (68300)

16 mai 2017 5 887 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

552 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

12 autorisations