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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829716F0012

Permis de démolir n° 06829716F0012 à Saint-Louis, 41 Rue De Lectoure

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisé le 18 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716F0012, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PD n° 06829716F0012

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829716F0012 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un bâtiment situé 41 Rue De Lectoure. Le projet est porté par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE).

Le terrain support du projet couvre 50 654 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW78, AW74, AW75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Surface du terrain

50 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW78 AW74 AW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334192903
SIRET: 33419290300055
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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41 Rue De Lectoure

18 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829716F0012
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Lectoure à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisé le 18 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716F0012, déposé en mairie de Saint-Louis.

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