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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829716F0006

Permis de démolir n° 06829716F0006 à Saint-Louis, 41 Rue De Lectoure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisée le 29 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716F0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PD n° 06829716F0006

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829716F0006 a été délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 41 Rue De Lectoure. Le dossier a été déposé par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW77, AW76, AW75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW77 AW76 AW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334192903
SIRET: 33419290300055
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-LOUIS (68306)

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41 Rue De Lectoure

18 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829716F0006
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De Lectoure à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et autorisée le 29 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829716F0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

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29 oct. 2016 50 654 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

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