Permis de construire Locaux N° 06829723F0047

Permis de construire n° 06829723F0047 à Saint-Louis pour 24 m² de locaux, 49 Rue De Lectoure

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 06829723F0047

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829723F0047 a été délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue De Lectoure. Le demandeur déclaré est BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW74, AW75, AW76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 654 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW74 AW75 AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 036 m²
Total 2 012 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 012 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 036 m²
dont Bureaux 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m²
dont Industrie 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 2 012 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334192903
SIRET
33419290300055
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
ATTENSCHWILLER (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829723F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue De Lectoure, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) et accordé le 20 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0047, déposé en mairie de Saint-Louis.

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