Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682272500001

Permis de démolir n° 0682272500001 à Muntzenheim, Westergelaend

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PD n° 0682272500001

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682272500001, délivré le 30 mai 2025 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Westergelaend. COLMAR AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 065 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 26 174, 26 487. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Muntzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Surface du terrain

4 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/05/2025

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26 174 26 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 065 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 065 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLMAR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246800726
SIRET
24680072600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682272500001
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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