Permis de démolir n° 0682272500001 à Muntzenheim, Westergelaend
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PD n° 0682272500001
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682272500001, délivré le 30 mai 2025 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Westergelaend. COLMAR AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 065 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26174, 26487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Muntzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246800726
- SIRET
- 24680072600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |