Permis de démolir Statut : Terminé N° 06822724A0001

Permis de démolir n° 06822724A0001 à Muntzenheim, 2 rue des Saules

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier PD n° 06822724A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822724A0001, délivré le 14 septembre 2024 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 rue des Saules.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 860 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 14 329. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2024

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/09/2024

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 860 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822724A0001
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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