Permis de démolir n° 06822724A0001 à Muntzenheim, 2 Rue Des Saules
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2024
Dossier PD n° 06822724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822724A0001, délivré le 14 septembre 2024 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Saules.
Le terrain concerné couvre 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Muntzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |