Permis de démolir n° 06822724A0001 à Muntzenheim, 2 rue des Saules
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2024
Dossier PD n° 06822724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822724A0001, délivré le 14 septembre 2024 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 rue des Saules.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 860 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 14 329. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 860 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |