Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682272500002

Permis de démolir n° 0682272500002 à Muntzenheim, 17 rue de Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 0682272500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2025 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682272500002 porte sur un bâtiment situé 17 rue de Colmar.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 513 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 166. La voie, rue de Colmar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 513 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 513 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0682272500002
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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