Permis de démolir n° 06837420A0004 à Wintzenheim, Muehlfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 06837420A0004
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837420A0004 porte sur un bâtiment situé Muehlfeld. Le demandeur déclaré est COLMAR AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 6 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27415, 27416, 27418. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246800726
- SIRET
- 24680072600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837420A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |