Permis de démolir n° 06837420A0004 à Wintzenheim, Muehlfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 06837420A0004
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837420A0004 porte sur un bâtiment situé Muehlfeld. COLMAR AGGLOMERATION porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 298 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 27 415, 27 416, 27 418. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 298 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLMAR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COLMAR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246800726
- SIRET
- 24680072600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837420A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |