Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837420A0004

Permis de démolir n° 06837420A0004 à Wintzenheim, Muehlfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PD n° 06837420A0004

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837420A0004 porte sur un bâtiment situé Muehlfeld. COLMAR AGGLOMERATION porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 298 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 27 415, 27 416, 27 418. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

6 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27 415 27 416 27 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 298 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLMAR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246800726
SIRET
24680072600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837420A0004
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Wintzenheim

Autres types d'autorisations à Wintzenheim