Permis de démolir n° 06822724A0004 à Muntzenheim, 2 rue des Bles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 06822724A0004
Demandeur
COMMUNE DE MUNTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822724A0004 a été délivré le 16 décembre 2024 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 rue des Bles. La demande émane de COMMUNE DE MUNTZENHEIM.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 121 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 05 176. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 121 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MUNTZENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Muntzenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MUNTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802272
- SIRET
- 21680227200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUNTZENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822724A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |