Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822724A0004

Permis de démolir n° 06822724A0004 à Muntzenheim, 2 rue des Bles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 06822724A0004

Demandeur

COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822724A0004 a été délivré le 16 décembre 2024 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 rue des Bles. La demande émane de COMMUNE DE MUNTZENHEIM.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 121 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 05 176. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 121 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MUNTZENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Muntzenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802272
SIRET
21680227200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822724A0004
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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