Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0011

Permis de démolir n° 06806624R0011 à Colmar, 13 rue des Freres Lumiere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PD n° 06806624R0011

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0011 a été délivré le 7 août 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 rue des Freres Lumiere. Le projet est porté par COLMAR AGGLOMERATION.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 236 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré IL 175. Au total, le catalogue compte 272 permis de démolir à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 236 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 236 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLMAR AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COLMAR AGGLOMERATION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246800726
SIRET
24680072600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de COLMAR AGGLOMERATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0011
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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