Permis de démolir n° 06822723R0001 à Muntzenheim, 1 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 06822723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822723R0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01234. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Muntzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |