Permis de démolir n° 06822723R0001 à Muntzenheim, 1 rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 06822723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822723R0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un bâtiment situé 1 rue Principale.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 234. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Muntzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Principale à Muntzenheim (68320)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.