Permis de démolir Statut : Terminé N° 06822723R0001

Permis de démolir n° 06822723R0001 à Muntzenheim, 1 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 06822723R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822723R0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un bâtiment situé 1 rue Principale.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 234. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Muntzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822723R0001
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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