Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822719A0003

Permis de démolir n° 06822719A0003 à Muntzenheim, 8 rue Arriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PD n° 06822719A0003

Demandeur

COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822719A0003 porte sur un bâtiment situé 8 rue Arriere. La demande émane de COMMUNE DE MUNTZENHEIM.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Arriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MUNTZENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Muntzenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802272
SIRET
21680227200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822719A0003
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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