Permis de démolir n° 06822719A0003 à Muntzenheim, 8 rue Arriere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 06822719A0003
Demandeur
COMMUNE DE MUNTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822719A0003 porte sur un bâtiment situé 8 rue Arriere. La demande émane de COMMUNE DE MUNTZENHEIM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Arriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MUNTZENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Muntzenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MUNTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802272
- SIRET
- 21680227200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUNTZENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822719A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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