Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822722R0001

Permis de démolir n° 06822722R0001 à Muntzenheim, 17 rue des Charmes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PD n° 06822722R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822722R0001, délivré le 8 juillet 2022 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 rue des Charmes.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 503 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 14 408. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Muntzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022

Localisation du projet à Muntzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 503 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 503 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822722R0001
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Muntzenheim

Autres types d'autorisations à Muntzenheim