Permis de démolir n° 06822715A0001 à Muntzenheim, 12 rue Arriere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PD n° 06822715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822715A0001, délivré le 22 août 2015 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 rue Arriere.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré . 123. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Arriere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Arriere à Muntzenheim (68320)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Arriere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.