Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822715A0001

Permis de démolir n° 06822715A0001 à Muntzenheim, 12 rue Arriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PD n° 06822715A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822715A0001, délivré le 22 août 2015 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 rue Arriere.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré . 123. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Arriere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/08/2015

Localisation du projet à Muntzenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

. 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNTZENHEIM (68320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822715A0001
Code commune INSEE 68227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue Arriere à Muntzenheim (68320)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Arriere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Muntzenheim

Autres types d'autorisations à Muntzenheim