Permis de démolir n° 06822715A0001 à Muntzenheim, 12 Rue Arriere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PD n° 06822715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822715A0001, délivré le 22 août 2015 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Arriere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Muntzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |