Permis de démolir n° 06822719A0004 à Muntzenheim, 42 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 06822719A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822719A0004 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Principale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Muntzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSBACH (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822719A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |