Permis de démolir n° 06822713A0001 à Muntzenheim, 20 rue Arriere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 06822713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Muntzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822713A0001 porte sur un bâtiment situé 20 rue Arriere.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 5 5. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Arriere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Muntzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Muntzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muntzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68227
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNTZENHEIM (68320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Arriere à Muntzenheim (68320)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Arriere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.