Permis de construire Locaux N° 06822416S0086

Permis de construire à Mulhouse pour 6 171 m² de locaux - 1/11 Rue Josue Hofer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 06822416S0086

Demandeur

TUILERIES OSCAR LESAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06822416S0086, délivré le 27 avril 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1/11 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TUILERIES OSCAR LESAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 416 m² en bureaux, 4 755 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LM143, LM141, LM142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 131 m²

Surface existante avant

11 109 m²

Surface créée

6 171 m²

Variation nette

+6 171 m²

Surface totale après

17 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LM143 LM141 LM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 10 826 m² 6 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 171 m² 16 997 m²
Total 11 109 m² 6 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 171 m² 17 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 738 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 3 154 m²
Commerce et services 9 088 m² 4 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 755 m² 13 843 m²
Total locaux 10 826 m² 6 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 171 m² 16 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUILERIES OSCAR LESAGE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
945551927
SIRET
94555192700060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1/11 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TUILERIES OSCAR LESAGE et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0086, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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