Permis de démolir n° 06822423S0010 à Mulhouse, 54 Rue Oscar Lesage La Tuilerie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 06822423S0010
Demandeur
TUILERIES OSCAR LESAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822423S0010, délivré le 3 avril 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Oscar Lesage La Tuilerie. Le demandeur déclaré est TUILERIES OSCAR LESAGE.
Le terrain concerné couvre 788 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUILERIES OSCAR LESAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 945551927
- SIRET
- 94555192700060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de TUILERIES OSCAR LESAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822423S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |