Permis de construire Locaux N° 06822415S0038

Permis de construire à Mulhouse pour 47 m² de locaux - 51 Rue Josue Hofer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 06822415S0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822415S0038, délivré le 17 juillet 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LM150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 161 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 105 m²
Total 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KIRCHHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0038, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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