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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822423S0015

Permis de démolir à Mulhouse - 1 Rue De La Fonderie Village Industriel De La Fonderie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0015, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 06822423S0015

Demandeur

CITIVIA SPL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06822423S0015, délivré le 31 juillet 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Fonderie Village Industriel De La Fonderie, Mulhouse (68200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CITIVIA SPL. Le terrain concerné couvre 79 275 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KW341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

79 275 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Industriel De La Fonderie

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	79 275 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SPL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 378749972
SIRET: 37874997200048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MULHOUSE (68053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822423S0015
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Fonderie Village Industriel De La Fonderie, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et autorisé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0015, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.