Permis de démolir n° 06822423S0024 à Mulhouse, 46 Rue Des Trois Rois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 06822423S0024
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Des Trois Rois, le permis de démolir n° 06822423S0024 a été délivré le 7 août 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de BATIGERE GRAND EST.
Le terrain concerné couvre 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de BATIGERE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822423S0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |