Permis de démolir n° 06822416S0001 à Mulhouse, 4 Rue Des Jardiniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 06822416S0001
Demandeur
BATIGERE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Jardiniers, le permis de démolir n° 06822416S0001 a été délivré le 3 mai 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). BATIGERE NORD EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KH13, KH27, KH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE NORD EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |