Permis de démolir n° 06822416S0006 à Mulhouse, 22 Av Du General Leclerc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PD n° 06822416S0006
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822416S0006, délivré le 18 mai 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Av Du General Leclerc. COMMUNE DE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 282 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KS194. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822416S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |