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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06822414S0021

Permis de démolir à Mulhouse - 1 B Rue Des Chantiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et autorisé le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0021, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PD n° 06822414S0021

Demandeur

BATIGERE NORD EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06822414S0021, délivré le 21 janvier 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 B Rue Des Chantiers, Mulhouse (68200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BATIGERE NORD EST. Le terrain concerné couvre 278 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KH27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Surface du terrain

278 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2015.

Dépôt

1 avril 2016

Autorisation

21 janvier 2015

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

21/01/2015

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	278 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822414S0021
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Des Chantiers, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et autorisé le 21 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0021, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.