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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06822414S0021

Permis de démolir n° 06822414S0021 à Mulhouse, 1 B Rue Des Chantiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et autorisé le 21 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0021, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PD n° 06822414S0021

Demandeur

BATIGERE NORD EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822414S0021 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un bâtiment situé 1 B Rue Des Chantiers. La demande émane de BATIGERE NORD EST.

Le terrain d'assiette couvre 278 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KH27. Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2015.

Dépôt

1 avril 2016

Autorisation

21 janvier 2015

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

21/01/2015

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822414S0021
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Des Chantiers à Mulhouse (68200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et autorisé le 21 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0021, déposé en mairie de Mulhouse.

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