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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822415S0013

Permis de démolir n° 06822415S0013 à Mulhouse, 17 Rue De Soultz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIRGINIE et autorisé le 3 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0013, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PD n° 06822415S0013

Demandeur

SCI VIRGINIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822415S0013 a été délivré le 3 février 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De Soultz. Le projet est porté par SCI VIRGINIE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 380 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LR69, LR70, LR71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Surface du terrain

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2016

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR69 LR70 LR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIRGINIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422750026
SIRET: 42275002600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de SCI VIRGINIE

PD n°06822418S0015 Autorisé

19 Rue De Soultz

17 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822415S0013
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Soultz à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIRGINIE et autorisé le 3 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0013, déposé en mairie de Mulhouse.

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