Permis de démolir n° 06822418S0014 à Mulhouse, 3 Rue Des Jardiniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 06822418S0014
Demandeur
SC LCLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822418S0014, délivré le 30 novembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Jardiniers. Le demandeur déclaré est SC LCLM.
Le terrain d'assiette couvre 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KH51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC LCLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830597522
- SIRET
- 83059752200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822418S0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |