Permis de démolir n° 06822413S0015 à Mulhouse, 33 Rue Du Lieut Jean De Loisy
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 06822413S0015
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Du Lieut Jean De Loisy, le permis de démolir n° 06822413S0015 a été délivré le 19 février 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM.
Le terrain concerné couvre 2 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX 1 (68053)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822413S0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |