Permis de démolir n° 06822414S0003 à Mulhouse, 34 A Rue Neppert
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 06822414S0003
Demandeur
FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 A Rue Neppert, le permis de démolir n° 06822414S0003 a été délivré le 28 mars 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par FONCIA ALSACE HAUT-RHIN.
La parcelle concernée s'étend sur 129 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MI2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642021679
- SIRET
- 64202167900047
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822414S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |