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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822413S0014

Permis de démolir n° 06822413S0014 à Mulhouse, 12 Rue Des Charpentiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM et autorisée le 19 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822413S0014, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PD n° 06822413S0014

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822413S0014 a été délivré le 19 février 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Charpentiers. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM.

Le terrain support du projet couvre 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SARL d'économie mixte
SIREN: 378749972
SIRET: 37874997200030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: MULHOUSE CEDEX 1 (68053)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822413S0014
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Charpentiers à Mulhouse (68200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM et autorisée le 19 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822413S0014, déposé en mairie de Mulhouse.

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