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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822414S0002

Permis de démolir n° 06822414S0002 à Mulhouse, 9 Rue De Saint Amarin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLEMESSY SA et autorisée le 28 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0002, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PD n° 06822414S0002

Demandeur

CLEMESSY SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06822414S0002 a été délivré le 28 mars 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De Saint Amarin. La demande émane de CLEMESSY SA.

Le terrain d'assiette couvre 18 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EY96, EY95. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Surface du terrain

18 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY96 EY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMESSY SA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 945752137
SIRET: 94575213700782
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MULHOUSE (68057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822414S0002
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Saint Amarin à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLEMESSY SA et autorisée le 28 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0002, déposé en mairie de Mulhouse.

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