Permis de démolir n° 06822413S0006 à Mulhouse, 25 Rue Des Charpentiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 06822413S0006
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Des Charpentiers, le permis de démolir n° 06822413S0006 a été délivré le 26 août 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX 1 (68053)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822413S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |