Permis de construire Logement N° 06821818D0012

Permis de construire à Morschwiller-le-Bas pour 1 675 m² de logement - 55 Rue De La 1E Armee Francai

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 06821818D0012

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS

Cette page présente le permis de construire n° 06821818D0012, délivré le 29 avril 2019 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 55 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

1 675 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 4 - - 22
- 31,8 % 50,0 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842959355
SIRET
84295935500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821818D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS et accordé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821818D0012, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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