Permis de démolir n° 06820714D0001 à Michelbach-le-Bas, 17A Rue De Ranspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 06820714D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820714D0001 a été délivré le 25 août 2014 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17A Rue De Ranspach.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Michelbach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Michelbach-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820714D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |