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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682072500001

Permis de démolir n° 0682072500001 à Michelbach-le-Bas, 1 Rue De Ranspach

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NUMEROBIS et autorisée le 27 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682072500001, déposé en mairie de Michelbach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 0682072500001

Demandeur

NUMEROBIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682072500001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De Ranspach. NUMEROBIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 718 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0246. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Michelbach-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Michelbach-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUMEROBIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932885833
SIRET: 93288583300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSENAU (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682072500001
Code commune INSEE	68207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Ranspach à Michelbach-le-Bas (68730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NUMEROBIS et autorisée le 27 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682072500001, déposé en mairie de Michelbach-le-Bas.

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