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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820717D0001

Permis de démolir n° 06820717D0001 à Michelbach-le-Bas, 8 Rue Des Acacias

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820717D0001, déposé en mairie de Michelbach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2017

Dossier PD n° 06820717D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2017 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06820717D0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Acacias.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Michelbach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2017

Localisation du projet à Michelbach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MICHELBACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820717D0001
Code commune INSEE	68207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Acacias à Michelbach-le-Bas (68730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820717D0001, déposé en mairie de Michelbach-le-Bas.

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Permis de démolir de la même période à Michelbach-le-Bas

PD n°06820714D0001 Autorisé

17A Rue De Ranspach

Michelbach-le-Bas (68730)

25 août 2014

PD n°06820717D0002 Autorisé

9 Rue Des Aulnes

Michelbach-le-Bas (68730)

01 nov. 2017

PD n°06820718F0001 Autorisé

20 Rue De Blotzheim

Michelbach-le-Bas (68730)

07 juin 2018 1 857 m² foncier

PD n°06820723F0001 Autorisé

5 Rue De Blotzheim

Michelbach-le-Bas (68730)

26 janv. 2023 543 m² foncier

PD n°06820723F0002 Autorisé

10 Rue Des Vergers

Michelbach-le-Bas (68730)

06 juil. 2023 950 m² foncier

PD n°06820723F0003 Autorisé

5 Rue De Blotzheim

Michelbach-le-Bas (68730)

09 nov. 2023 450 m² foncier

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