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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06820717D0002

Permis de démolir n° 06820717D0002 à Michelbach-le-Bas, 9 Rue Des Aulnes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820717D0002, déposé en mairie de Michelbach-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2017

Dossier PD n° 06820717D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06820717D0002, délivré le 1 novembre 2017 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Aulnes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3144. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Michelbach-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/11/2017

Localisation du projet à Michelbach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MICHELBACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06820717D0002
Code commune INSEE	68207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Aulnes à Michelbach-le-Bas (68730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820717D0002, déposé en mairie de Michelbach-le-Bas.

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17A Rue De Ranspach

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25 août 2014

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8 Rue Des Acacias

Michelbach-le-Bas (68730)

12 mars 2017

PD n°06820718F0001 Autorisé

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Michelbach-le-Bas (68730)

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Michelbach-le-Bas (68730)

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PD n°06820723F0002 Autorisé

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Michelbach-le-Bas (68730)

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Michelbach-le-Bas (68730)

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