Permis de démolir n° 06820718F0001 à Michelbach-le-Bas, 20 Rue De Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PD n° 06820718F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06820718F0001 a été délivré le 7 juin 2018 à Michelbach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue De Blotzheim.
Le terrain concerné couvre 1 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Michelbach-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Michelbach-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Michelbach-le-Bas Code postal 68730 Identifiant INSEE 68207
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MICHELBACH-LE-BAS (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06820718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |